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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2297 · 13 juin 2025 · rejeté

REJETÉ

15 pour · 35 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 15
  • Contre 35
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 11 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention

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