Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 24
- Contre 49
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN19 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 16 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 3 contre, 2 abstentions
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention