Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 41
- Contre 30
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 17 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR6 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 1 abstention
- DR1 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 2 abstentions
- SOC3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention