Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 46
- Contre 73
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 49 contre, 0 abstention
- LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 13 contre, 1 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 1 contre, 4 abstentions
- Dem0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- DR0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention