Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 20
- Contre 32
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN14 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 10 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention