Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 33
- Contre 71
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 46 contre, 0 abstention
- LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 0 contre, 9 abstentions
- HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention