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Assemblée nationale · 18 février 2026

Scrutin n° 5516 · Amendement n° 2029 à l’article 2 · droit à l'aide à mourir

Rejeté65 pour, 95 contre, 11 abstentions. Majorité requise : 81 des 160 suffrages exprimés, il en a manqué 14.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN46051
SOC02700
EPR21902
LFI-NFP01800
EcoS01300
Dem0840
HOR3520
DR7100
UDR7000
LIOT0200
NI0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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