Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 92
- Contre 16
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN42 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 13 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention