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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5468 · 17 février 2026 · rejeté

REJETÉ

66 pour · 108 contre · 17 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 66
  • Contre 108
  • Abstention 17

Décomposition par groupe

  • RN42 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 31 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 24 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 12 contre, 15 abstentions
  • DR13 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • EcoS0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 11 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention

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