Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 142
- Contre 11
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- RN31 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR11 pour, 7 contre, 0 abstention
- SOC19 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem13 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT9 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 3 abstentions
- NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 2 abstentions
- UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention