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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 6184 · 14 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

275 pour · 225 contre · 30 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 275
  • Contre 225
  • Abstention 30

Décomposition par groupe

  • RN117 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EPR25 pour, 30 contre, 19 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 68 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 65 contre, 1 abstention
  • DR41 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • EcoS0 pour, 38 contre, 0 abstention
  • HOR29 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Dem24 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • LIOT9 pour, 5 contre, 4 abstentions
  • NI13 pour, 2 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • UDR10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD7 pour, 0 contre, 0 abstention

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