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Assemblée nationale · 14 avril 2026

Scrutin n° 6184 · Simplification de la vie économique

Adopté275 pour, 225 contre, 30 abstentions. Majorité requise : 251 des 500 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 24 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN118010
EPR2530191
LFI-NFP06800
SOC06710
DR43030
EcoS03800
HOR32201
Dem25220
LIOT9440
UDR17000
GDR01300
NI6100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

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