Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 82
- Contre 32
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN35 pour, 0 contre, 1 abstention
- EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT6 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 5 contre, 1 abstention
- SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 1 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention