Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- Pour 95
- Contre 51
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- SOC51 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 26 contre, 0 abstention
- LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS17 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR1 pour, 7 contre, 4 abstentions
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention