Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 35
- Contre 40
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 23 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR3 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 3 contre, 1 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention