Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- Pour 37
- Contre 97
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 46 contre, 0 abstention
- RN35 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention