Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 78
- Contre 42
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 39 contre, 0 abstention
- SOC24 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR16 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 6 abstentions
- DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention