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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n° 5341 · 5 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

27 pour · 21 contre · 5 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 27
  • Contre 21
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • SOC3 pour, 1 contre, 4 abstentions
  • LFI-NFP7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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