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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5014 · 14 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

165 pour · 28 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 165
  • Contre 28
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN69 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR28 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC19 pour, 3 contre, 2 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 16 contre, 1 abstention
  • EcoS11 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Dem11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR10 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 6 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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