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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5661 · 23 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

68 pour · 67 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 68
  • Contre 67
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN38 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR5 pour, 16 contre, 1 abstention
  • SOC2 pour, 17 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • DR12 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 3 contre, 1 abstention
  • Dem2 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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