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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3804 · 14 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

127 pour · 79 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 127
  • Contre 79
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 54 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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