Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
- Pour 42
- Contre 113
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 43 contre, 0 abstention
- LFI-NFP27 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 24 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention