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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3638 · 9 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

208 pour · 3 contre · 1 abstention · 15 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 208
  • Contre 3
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN63 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP35 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC33 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem5 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention

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