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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5474 · 17 février 2026 · rejeté

REJETÉ

75 pour · 97 contre · 7 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 75
  • Contre 97
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 41 contre, 0 abstention
  • SOC29 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 22 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 12 contre, 3 abstentions
  • HOR1 pour, 4 contre, 3 abstentions
  • Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention

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