Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 39
- Contre 82
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 49 contre, 0 abstention
- LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention