Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 36
- Contre 76
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- RN30 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 5 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 6 abstentions
- AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention