Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 44
- Contre 5
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention