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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4509 · 3 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

94 pour · 161 contre · 12 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 94
  • Contre 161
  • Abstention 12

Décomposition par groupe

  • RN70 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 39 contre, 3 abstentions
  • SOC0 pour, 46 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 29 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 9 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 11 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 1 contre, 8 abstentions
  • NI2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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