Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 15
- Contre 43
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention