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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3820 · 17 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

88 pour · 106 contre · 9 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 88
  • Contre 106
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • RN67 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 32 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 24 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 10 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 5 abstentions
  • NI2 pour, 2 contre, 1 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LIOT2 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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