Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
- Pour 231
- Contre 0
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN58 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC34 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP33 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR28 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR17 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem16 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI7 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD5 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention