Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- Pour 40
- Contre 40
- Abstention 67
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 4 contre, 47 abstentions
- SOC19 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 2 contre, 14 abstentions
- EPR6 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 4 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 9 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 4 contre, 1 abstention
- LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 1 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention