Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 33
- Contre 91
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 42 contre, 0 abstention
- EPR18 pour, 3 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 11 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention