Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- Pour 76
- Contre 4
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Dem26 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention