Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 23
- Contre 28
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention