Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 18
- Contre 18
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention