Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 21
- Contre 26
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention