Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Pour 25
- Contre 36
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 11 contre, 1 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 1 abstention
- SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention