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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4532 · 4 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

87 pour · 118 contre · 7 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 87
  • Contre 118
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • RN49 pour, 0 contre, 1 abstention
  • SOC0 pour, 38 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 30 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • AD1 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • GDR1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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