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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin n° 5855 · 30 mars 2026 · adopté

ADOPTÉ

42 pour · 21 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 42
  • Contre 21
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • EPR13 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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