Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- Pour 15
- Contre 17
- Abstention 25
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 23 abstentions
- EPR0 pour, 7 contre, 1 abstention
- LFI-NFP6 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 0 contre, 1 abstention