Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
- Pour 56
- Contre 5
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- EPR14 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN12 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 4 abstentions
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention