Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 12
- Contre 22
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 0 contre, 2 abstentions