Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
- Pour 109
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Dem23 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN22 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR15 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention