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Assemblée nationale · 26 février 2026

Scrutin n° 5772 · Amendement n° 418 à l’article 17 · lutte contre les fraudes sociales et…

Adopté23 pour, 17 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 21 des 40 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 2 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR10002
LFI-NFP0900
RN0801
DR6000
HOR5000
SOC0030
EcoS0020
GDR1000
LIOT1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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