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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4548 · 4 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

78 pour · 219 contre · 49 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 78
  • Contre 219
  • Abstention 49

Décomposition par groupe

  • RN73 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 67 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 43 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 42 contre, 2 abstentions
  • Dem0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 3 contre, 19 abstentions
  • HOR1 pour, 18 contre, 3 abstentions
  • EcoS0 pour, 4 contre, 14 abstentions
  • LIOT2 pour, 10 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 3 contre, 4 abstentions
  • UDR0 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • GDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions

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