Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 21
- Contre 47
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 23 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 18 contre, 0 abstention
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 1 abstention