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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3826 · 17 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

102 pour · 88 contre · 17 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 102
  • Contre 88
  • Abstention 17

Décomposition par groupe

  • RN68 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR10 pour, 14 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 26 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • Dem4 pour, 5 contre, 2 abstentions
  • HOR1 pour, 3 contre, 7 abstentions
  • NI2 pour, 2 contre, 1 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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