Assemblée nationale · Scrutin
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 37
- Contre 29
- Abstention 43
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 39 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 19 contre, 1 abstention
- EPR17 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 3 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 0 contre, 1 abstention