Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 37
- Contre 30
- Abstention 22
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 1 contre, 20 abstentions
- SOC18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention